Préambule


Le prince, devant la violence des moments passés, a décidé de réorganiser le pouvoir en le raprochant du peule. Le but est de rendre la nation toujours plus démocratique pour ne pas permettre aux opposants de se trouver des arguments, tout en se souvenant qu'Argentorate était, est, et restera une monarchie.

Article 1 : Argentorate est une monarchie indivisible, syiste et démocratique. Il y a égalité de tous les citoyens argenois sans distinction d’origine, de race ou de religion, devant la loi. La fête nationale est le 10 Août, date du début de l'insurrection contre les communistes, le 10 Août 2004. Sa monnaie est la Couronne Argenoise (CA).

Article 2 : Le français est la langue officielle de la Principauté Argenoise. Son emblème national est le drapeau national argenois.



Titre I : La Souveraineté


Article 3 : La Souveraineté nationale appartient au Prince qui l'obtient du peuple lors de son accession au trône princier. La souveraineté du peuple est exercée par ses représentants et par la voie du référendum. La souveraineté du Prince est exercée par lui-même. Il signe les lois et dispose d'un droit de veto contre les lois. Il ne peut cependant pas établir de loi sans passer par l'approbation du Sénat Capitulaire. Le suffrage est universel, légal et secret. Il peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. Sont électeurs tous les Argenois jouissant de leurs droits civiques et politiques, des deux sexes.

Article 4 : Les partis et groupements politiques et syndicaux se doivent de respecter la constitution, la souveraineté nationale et la démocratie. Ils se forment avec approbation du Conseil Capitulaire.



Titre II : Le Prince


Article 5 : Le Prince détient ses prérogatives par approbation au suffrage universel. Il est Prince jusqu’à sa mort ou son abdication.

Article 6 : Le Prince veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que de l’État. Il est garant de l’autonomie nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités internationaux.

Article 7 : Le Prince promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent l’adoption de la loi par le Sénat Capitulaire. Il nomme le Premier Chapitre et les Ducs. Le Prince peut à tout moment décider par Missive de changer le Premier Chapitre ou l'Archiduc ou un autre Duc.

Article 8 : Le Prince dispose de Prérogatives Primaires. Celles-ci sont :
- Rôle d’arbitre
- Promulgation des lois
- Nomination du Premier Chapitre en fonction des résultats au Sénat Capitulaire.
- Être informé des affaires de l´État et présider, à cet effet, les séances du Conseil Capitulaires

Article 9 : Le Prince dispose aussi de Prérogatives Secondaires. Celles-ci sont :
-droit de véto contre une Capitulaire
-Convoquer et dissoudre le Sénat Capitulaire et convoquer les élections sénatoriales
- Convoquer un référendum
- Exercer le commandement suprême des Forces armées
- Assister au Conseil des Capituliers et sur demande du Premier Chapitre le présider
- Nomination aux emplois civils et militaires dans les limites de ses compétences
- Nomination des Ambassadeurs.

Article 10 : En cas de vacance de la fonction de Prince pour quelque raison que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil Capitulaire, saisi par le Conseil des Capituliers, et statuant à la majorité de ses membres, les fonctions de Prince sont provisoirement exercée par l'Archiduc désigné comme son successeur par le Prince celui ci doit avoir été nommé par le Prince. Si l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil Capitulaire ou s’il y eut plus d'un an d'absence continu et non expliqué, le Prince est démis de ses fonctions et l'Archiduc désigné comme successeur devient Prince.

Article 11 : Le Prince dispose de la Garde Princière composée de 25 000 hommes. Son salaire est fixé à 250 000 CA. Le Prince est exonéré d'impôts.

Article 12 : Il nomme l'Archiduc qui sera son successeur.

Article 13 : Il nomme un Premier Chapitre issu du parti de la majorité parlementaire.

Article 14 : Le Prince a le droit de faire grâce. Le Prince a l'immunité judiciaire, sauf en cas de Haute Trahison.



Titre III: l'Archiduc


Article 15: L'Archiduc est choisit par le Prince comme son successeur. Il peut être remplacé à tout moment, mais seul le Prince peut prendre cette décision. Il prend les commandes de l'Archiduché de Habsbourg

Article 16: l'Archiduc dispose de l'immunité judiciaire, sauf en cas de Haute Trahison.

Article 17 : l'Archiduc est exonéré d'impôts. Son salaire est de 125 000 CA, lorsqu'il est Dauphin, son salaire est doublé.

Article 18 : Lors d'absence du Prince approuvé par le Conseil Capitulaire (cf. article 10), l'Archiduc endosse les fonctions de Dauphin

Article 19: Lorsque l'Archiduc remplace le Prince, il se cantonne alors aux Prérogatives Primaires. Celles-ci sont :
- Rôle d’arbitre
- Promulgation des lois
- Nomination du Premier Chapitre en fonction des résultas au sénat
- Être informé des affaires de l´État et présider, à cet effet, les séances du Conseil Capitulaires
Le Dauphin dois se faire plébiscité dans les 15 jours pour obtenir les prérogatives secondaires



Titre IV : Le Premier Chapitre


Article 20 : Le Premier Chapitre nomme les Capituliers sur approbation du Prince. Il préside le Conseil des Capituliers. Il est suppléé le cas échéant par le Capitulier des Affaires Internes (CAI).




Titre V : Le Conseil des Capituliers - CdC

Article 21 : Le Premier Chapitre dirige l’action du Conseil des Capituliers. Il assure l’exécution des lois. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux capituliers

Article 22 : Le Conseil des Capituliers est composé du:
Premier Chapitre
Capitulier des Affaires Internes - CAI
Capitulier des Affaires Etrangères - CAE
Capitulier Econome - CE
Capitulier à la Justice - CaJ
Capituier des Sport et de la Culture - CSC
Capitulier des Transport et de l'Environnement - CTE
Capitulier à l'Immigration - CI

Article 23 : Le Conseil des Capituliers prépare des projets qui sont ensuite débattu en Conseil Capitulaire. Il dispose de l’administration.

Article 24 : Les fonctions de membre du Conseil des Capitulier sont compatibles avec l’exercice de tout autre mandat politique ou toute fonction professionnelle.



Titre VI : Le Sénat Capitulaire - SC


Article 25 : Le Sénat Capitulaire est élu au suffrage universel direct. Il assure la représentation politique des opinions politiques d’Argentorate. Seul SAS le Prince peut dissoudre le Sénat, dans ce cas, des élections législatives anticipées sont organisées.

Article 26 : Le mandat des députés est de 4 mois. Le nombre de ses membres et leur indemnité sont décidés par une loi organique préparée par le CE et adoptée par le Sénat Capitulaire lors des préparatifs de l’élections suivantes. La loi fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de sièges, le remplacement des députés jusqu’au renouvellement général ou partiel du Sénat Capitulaires.

Article 27 : Les Sénateurs bénéficient de l’immunité judiciaire pour tout acte commis dans l’exercice de leurs fonctions, sauf en cas de Haute Trahison. Pour faire l’objet d’une enquête criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure judiciaire, l’autorisation du Prince est nécessaire.

Article 29 : Le droit de vote des députés est personnel. Aucune délégation n'est possible, sauf délégation accepté par l'ensemble du Sénat.

Article 30: Le Sénat Capitulaire désigne le Missi Dominissi. Ce dernier est le président du Sénat, il s'assure du bon déroulement des débats et des votes. Il est ensuite chargé de transmettre les décisions du Sénat Capitulaires au Prince et aux Ducs.

Article 31 : Le Sénat Capitulaire est réuni en session capitulaire à la cloture du Conseil Capitulaire. Ils déterminent l'application ou non des Capitulaires. Le décret de clôture intervient dès que le Missi Dominssi clôture la séance.

Article 32 : Les Sénateurs sont aussi chargés de veiller au respect par les Ducs des Capitulaires et doivent signaler tout abus de pouvoir ou non respect des Capitulaires au Prince.



Titre VII : Le Conseil Capitulaire - CC

Article 33: Le Conseil Capitulaire est composé du Prince, de l'Archiduc, des membres du Conseil des Capituliers ainsi que des Duc.

Article 34 : Les membres du Conseil possèdent l’immunité judicaire, sauf en cas de Haute Trahison.

Article 35 : Les membres du Conseil Capitulaire se réunissent une fois par mois. Ils étudient les projets du CdC et détermine les Capitulaires. Les Capitulaires seront ensuite soumises à approbation du Sénat Capitulaire représentant la voix du peuple.

Article 38 : Le Conseil Capitulaire sert aussi de Tribunal Constitutionnel, dans ce cas, ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent à toutes les autorités politiques, administratives ou juridiques. Tous Citoyens peut demander un recours au Conseil Capitulaire.



Titre VIII : La Justice


Article 39 : Le Conseil des Juges est présidé par le Capitulier à la Justice. Il nomme le Juge et le Procureur pour chaque procès. Il peut s’exprimer sur le verdict d’un procès, mais ne peut en aucun cas mettre en doute le verdict sans l'accord d'une des deux parties. De même c’est le Conseil des Juges qui embauche les juges sur accord du CaJ.

Article 40 : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire assure le respect des libertés individuelles dans les conditions prévues par la loi.

Article 41 : Le Premier Ministre n’est responsable des actes accomplis pendant l’exercice de ses fonctions qu’en cas de Haute Trahison. Les ministres ne sont responsables des actes accomplis pendant l’exercice de leurs fonctions que pour les crimes ou délits flagrants.



Titre IX : Les Ducs

Article 42 : Les Ducs sont nommés par le Prince pour gérer son Duché et leur succession n'appartient pas à leur volonté mais à celle du Prince.

Article 43 : Les Ducs sont libre de gérer leur Duché comme ils le souhaitent dans le respect des libertés humaines, de la Constitution et des Capitulaires.

Article 44 : Lors de leur nomination, les Ducs doivent jurer fidélité et obéissance au Prince.

Article 45 : Le Duc doit se soumettre aux opérations de contrôles du Sénat Capitulaire. Il peut s'il s'estime harcelé par le Sénat déposé pleinte auprès du Prince son protecteur.



Titre X : De la révision


Article 46 : L’initiative de la révision de la constitution appartient au Prince. La révision n’est adoptée qu’après avoir été approuvée par référendum. La forme monarchique du régime ne peut faire l’objet d’une révision.



Titre XI : Dispositions transitoires


Article 47 : La présente loi sera exécutée comme 5ème Constitution de la Principauté d'Argentorate.

Article 48 :Cette Constitution sera appelé Monarchie Charlemagne Argenoise.

Article 49 : La Constitution de la Monarchie Charlemagne Argenoise concerne l'ensemble de la Principauté d'Argentorate et des territoires placés sous sa souveraineté.