1er Référundum: Le Recours au Prince discussions

Lorsque le sénat remarque un non respect par un Duc des Capitulaires de la Constitution ou de tout autre texte réglementaire, il est censé le rapporter au Prince, mais la constitutin ne précise pas ce que le Prince peut ensuite faire, c'est l'objet de cette modification de la constitution.

Le Principe du recours au Prince est aussi que le citoyen d'un duché puisse en appeler au Prince s'il considère que le Duc fait preuve d'abus de pouvoir.

Dans les deux cas, le Prince peut:

-Revoir toute la règlementation du duché et supprimé ce qu'il considère incorrect.

-Soumettre le Duc à son propre règlement contesté.

-Infliger une Amende au Duc qui sera payé en non imposition de ses citoyens

-Sanctionner le Duc selon l'odre suivant:
1)avertissement
2)Mise à l'Ecart du Conseil Capitulaire
3)Mise sous tutelle Princière: le Duc ne peut plus rien faire sans l'accord du Prince
4)Destitution du Titre de Duc et perte des possesions ducales
Le Prince n'est cependant pas obligé de sanctionné, mais s'il décide de ne pas le faire cela ne fait pas "sauter les étapes". Ainsi si leur de la première plainte, le Prince décide de ne pas avertir le Duc, alors lors de la seconde s'il veut sanctionner le Duc il ne pourra que l'avertir et non le mettre directement à l'écart du CC.

Ceci n'est pas encore le vote mais une consultation nationale si vous voyez des améliorations possibles, indiquez le.
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Prince d'Argentorate
...trop d'emploi pour tous les citer...
Succès Avocat: 3/3
Grand Sportif:
Vainqueur du Championnat de Foot Argenois
Champion Micro-Olympique en divers sports
Vainqueur du Tournoi de Poker du GBBC

Et ca prend fin quand?

Je pense fin de cette semaine.
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